"Mme C..., dont les échographies prénatales du deuxième et du troisième trimestre ont été réalisées au sein du centre hospitalier de Draguignan, a donné naissance le 6 février 2010 à une fille prénommée Clémence, atteinte de malformations graves des membres inférieurs et supérieurs, qui sont la conséquence de la maladie gestationnelle dite des...

« Mme B Y a été suivie pour sa première grossesse par le docteur X, exerçant à titre libéral au centre hospitalier Rafalli à Manosque. La date présumée du début de grossesse a été fixée au 20 août 2012. Une première échographie a été réalisée le 5 novembre 2012 à 13 semaines d'aménorrhée et il y est noté que...

Mademoiselle X..., âgée de 25 ans, était suivie par le Docteur Z..., gynécologue, depuis 1997, s'est rendue chez ce dernier le 15 mai 2000 pour avoir confirmation de son état de grossesse ; que celle-ci a été datée comme étant à 7 semaines et 3 jours par le praticien après avoir pratiqué une échographie précoce dite de datation.

Le 18 juin 2020, M. X circulait à Paris, tournant brusquement à gauche pour rejoindre la rue de Castiglione il a été renversé par un scooter appartenant au ministère de l'Intérieur et conduit par un policier.